Motion Updates


Wednesday, 25 January 2017
FSC fait de nouveaux progrès pour garder les paysages forestiers intacts.

(© FSC IC)© FSC IC

Le directeur de la politique et des normes et le Comité de restructuration de la motion 65 ont approuvé un nouvel avis de passage pour l'interprétation de la clause par défaut de Motion 65 (ADV-20-007-018 V1-0). Elle est devenue effective le 1er janvier 2017.


La note définit les limites des conseils importants pour les opérations d'aménagement forestier dans les paysages forestiers intacts (IFLs) pour l'avancement de leur protection. Il précise que les opérations d'aménagement forestier à l'intérieur, y compris la récolte et l'IFLs construction de routes, ne pourra avoir lieu s'ils n'ont pas d'impact sur plus de 20 % des forêts intactes à l'intérieur de l'unité de gestion (MU) et de ne pas réduire toute l'IFLs ci-dessous du seuil de 50 000 ha dans le paysage. L'avis de passage ajoute aussi que les cartes de l'IFL de Global Forest Watch, ou des récents inventaires en utilisant la même méthodologie telle que celle de Global Forest Watch Canada est utilisé dans toutes les régions comme base pour l'identification des zones de l'IFL. La note confirme également que la demande d'action corrective sera délivrée à ces titulaires de certificat qui ne respectent pas les clauses définies dans l'avis de passage.

Recommandation sur le FPIC

Une recommandation est également délivré aux groupes de développement standard (SDG) et le Réseau des partenaires au Brésil, Canada, bassin du Congo et la Russie. Ceci détaille que le consentement libre, préalable et avisé des peuples autochtones est une condition préalable à la mise en œuvre de la motion 65. Pour cette raison, les SDGs sont recommandés afin d'examiner leurs plans de travail et garantir un engagement approprié sur le plan culturel des peuples autochtones dans le processus d'établissement des normes.

Il est également recommandé d’établir un plan de communication avec tous les titulaires de certificat, et les peuples autochtones dans chaque pays/sous-région, d'assurer un dialogue sur les secteurs de l'IFL qui mène à l'accord sur les plans d'aménagement, clairement indiquée dans les cartes au cours de l'élaboration des indicateurs pour la motion 65, les gouvernements en tant que parties prenantes devraient être invitées à prendre part au processus de consultation. Après l'approbation du NFSS, les communications doivent être entreprises avec les gouvernements expliquant le processus de la motion 65, ce qu'il vise à atteindre et comment il pourrait avoir un impact négatif sur les concessionnaires.

Cet avis de passage a été rédigé après une évaluation avisée des commentaires et propositions reçues dans le cadre de la consultation publique qui a eu lieu entre octobre et décembre 2016. L'objectif de cette consultation était d'élaborer des indicateurs pour la protection des paysages forestiers intacts et paysages culturels autochtones au Brésil, au Canada, le bassin du Congo, et la Russie, mais a ensuite été élargi pour inclure tous les pays et domaines de l’IFL comme requis par les participants. Cet avis de passage sera valable dans tous les pays de l'IFL jusqu'à ce que chacun finalise sa propre NFSS ou une norme nationale intérimaire traitant la Motion 65.

Le résumé complet de la consultation et l'avis de passage sont ci-dessous.


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