Etablissement des standards

Processus transparent, démocratique et participatif

Impact (© FSC)© FSCL’élaboration des standards FSC se fait à l’échelle internationale, encadrée par FSC International. Le processus d’élaboration des standards FSC est participatif. Il est transparent, démocratique, non discriminatoire et donne l’opportunité aux acteurs concernés de participer à part entière.


Les propositions pour le développement de nouveaux documents normatifs peuvent provenir de toute partie prenante.

Ils proviennent souvent de motions des membres adoptées à l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration. Les membres et toute partie prenante intéressée sont invités à commenter les propositions avant qu'elles ne soient présentées au Conseil d'Administration pour la prise de décision.

Les documents normatifs actuels sont examinés et si nécessaire, révisés selon un cycle régulier. Le processus de révision est mis en œuvre suivant les mêmes exigences que le processus de développement d'un nouveau document normatif.

Les standards FSC sont établis en accord avec les exigences du « Code de Bonne Pratique pour l’Etablissement des Normes Sociales et Environnementales» de l’ISEAL. D’ailleurs, FSC est le seul système de certification forestière reconnu par l’ISEAL comme mettant en application les meilleures pratiques possibles en matière de définition de normes.

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