FSC et la légalité du bois

Empêcher l’utilisation de bois récolté illégalement

Timber Legality (© FSC)© FSCLe Principe n°1 des Principes et Critères (P&C) exige des gestionnaires forestiers qu’ils soient en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables dans le pays de récolte, ainsi qu’avec les traités internationaux.


FSC estime que la légalité est un pas essentiel, bien que non suffisant, vers une gestion responsable des forêts à travers le monde.

Tous les pays ayant des forêts ont des lois pour gérer les droits de propriété ainsi que les droits de récolte, pour réduire les impacts environnementaux et sociaux potentiels, et pour contrôler le commerce et l’import/export. Cependant, le niveau d’application de ces règles varie beaucoup selon les pays.

Cela signifie que, ni les forestiers qui souhaitent simplement travailler en respectant la loi, ni ceux qui souhaitent aller plus loin en utilisant les pratiques de gestion responsable exigées par la certification FSC, ne sont compétitifs face à ceux qui travaillent en dehors du respect de la loi.

FSC accueille donc avec enthousiasme les législations adoptées par les Etats-Unis, l’Union Européenne (processus FLEGT et Règlement Bois) et l’Australie, afin d’empêcher l’utilisation de bois illégal, tant importé que produit sur le territoire. Une législation similaire en Suisse, exige la transparence à propos de l’essence et de l’origine des bois importés.

FSC a fait le nécessaire afin que son système soit un outil utilisable par les entreprises pour démontrer leur conformité à ces différentes législations.

En particulier, concernant la commercialisation au sein de l’Union Européenne de bois en provenance du Bassin du Congo, FSC s’assure que les standards nationaux de pays sous accord de partenariat FLEGT soient en ligne avec les recommandations de légalité de ces accords.

La priorité a été accordée au Cameroun et à la République du Congo (ou Congo Brazzaville) car les accords avec ces pays incluent la possibilité d’évaluer des schémas de certification privés par rapport aux exigences. Ces standards nationaux sont désormais prêts, et sont présentés aux Autorités Compétentes du FLEGT dans les 2 pays concernés pour une évaluation de leur conformité à ce processus.

Retrouvez l’ensemble des questions/réponses sur FSC, le FLEGT et le RBUE sur le document suivant :

Quel est le standard régional pour le Bassin du Congo ?

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