Les Principes et Critères FSC

Des normes internationales établies par consensus

principles (© FSC)© FSCLes « Principes et critères » FSC décrivent des règles de gestion à suivre afin que les forêts répondent aux besoins sociaux, économiques et écologiques des générations actuelles et futures. Ils incluent à la fois des contraintes de gestion et des exigences sociales et environnementales.


Il y a dix principes énonçant cette vision, chaque principe est décliné en critères et indicateurs qui constituent un moyen de juger si le principe a été respecté dans la pratique.

L'ensemble des 10 Principes et Critères doit être appliqué dans une unité d'aménagement forestier avant que cette unité puisse recevoir la certification FSC. Les Principes et les Critères s'appliquent à tous les types de forêts et à toutes les surfaces de l'unité de gestion inclues dans le champ d'application du certificat. Les P&C sont applicables dans le monde entier et adaptés à des zones forestières, des écosystèmes, des systèmes culturels, politiques et juridiques différents. Cela signifie qu'ils ne sont pas spécifiques à un pays ou une région particulière.

Afin d'aider les gestionnaires forestiers, les intervenants et les organismes de certification à interpréter les P&C pour une région spécifique, nous développons un ensemble d'indicateurs génériques internationaux. Ceux-ci sont produits suite à la révision récente des Principes et Critères en 2012 et sont basés sur les notes explicatives qui ont été développées pour appuyer la discussion des P&C révisés avant leur approbation.

Pour plus d'informations sur les indicateurs génériques internationaux (IGI), veuillez consulter le site Web IGI.

Aperçu du cahier des charges FSC : les 10 principes FSC

PRINCIPE 1 : Respect des lois et des principes du FSC. La gestion forestière doit se conformer à toutes les lois en vigueur dans le pays où elle a lieu ainsi qu'à tous les traités internationaux dont ce pays est signataire. Elle sera de même conforme aux "Principes et Critères" du FSC.

PRINCIPE 2 : Propriété foncière, droits d’usage et responsabilités. La propriété foncière et les droits d'usage à long terme des ressources du terrain et de la forêt doivent être clairement définis, documentés et légalement établis.

PRINCIPE 3 : Droit des peuples autochtones. Les droits légaux et coutumiers des peuples autochtones à la propriété, à l'usage et à la gestion de leurs terrains, territoires et ressources doivent être reconnus et respectés.

PRINCIPE 4 : Relations communautaires et droits des travailleurs. Les opérations de gestion forestière doivent maintenir ou améliorer le bien-être social et économique, à long terme,des travailleurs forestiers et des communautés locales.

PRINCIPE 5 : Prestations de la forêt. Les opérations de gestion forestière doivent encourager l'utilisation efficace des multiples produits et services de la forêt pour en garantir la viabilité économique ainsi qu'une large variété de prestations environnementales et sociales.

PRINCIPE 6 : Impact environnemental. La gestion forestière doit maintenir la diversité biologique et les valeurs qui y sont associées, les ressources hydriques, les sols, ainsi que les paysages et les écosystèmes fragiles et uniques, de manière à assurer la conservation des fonctions écologiques et l'intégrité de la forêt.

PRINCIPE 7 : Plan de gestion. Un plan de gestion, en relation avec l'échelle et l'intensité de l'exploitation, doit être écrit, appliqué et mis à jour. Les objectifs à long terme de la gestion et les moyens d'y parvenir doivent être clairement indiqués.

PRINCIPE 8 : Suivi et évaluations. Un suivi, en relation avec l'échelle et l'intensité de l'exploitation forestière, doit être conduit pour évaluer la condition de la forêt, les rendements des produits forestiers, la filière du bois, les opérations de gestion et leurs impacts sociaux et environnementaux.

PRINCIPE 9 : Conservation des forêts avec une haute valeur de conservation. Les activités de gestion des forêts avec une haute valeur de conservation devront conserver ou augmenter les attributs qui les caractérisent. Les décisions sur les forêts avec une haute valeur de conservation seront toujours considérées suivant le principe de précaution.

PRINCIPE 10 : Plantations. Les plantations doivent être planifiées et aménagées en conformité avec les Principes 1 à 10. Même si les plantations sont capables d’offrir une variété de prestations sociales et économiques et contribuent à satisfaire les besoins mondiaux de produits forestiers, elles doivent être un complément de la gestion des forêts naturelles. Elles doivent contribuer à réduire les pressions sur celles-ci et à promouvoir leur restauration et conservation.

Dans de nombreux pays, des groupes de travail FSC ont développé des standards nationaux ou régionaux. C’est le cas dans le Bassin du Congo, où un groupe de travail FSC constitué d’acteurs économiques, environnementaux et sociaux locaux, a élaboré une liste d’indicateurs adaptés pour chaque critère pour démontrer la conformité des 10 principes dans le contexte régional. L’évaluation de la conformité de la gestion forestière aux P&C FSC se fait donc sur la base de ces indicateurs adaptés localement par les acteurs locaux.

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