Le standard régional FSC est-il compatible avec FLEGT?

comp (© FSC)© FSCLors de l'approbation du standard régional FSC Bassin du Congo en Avril 2012, le comité des normes du FSC a demandé la réalisation progressive des conditions suivantes.


Condition 1: Comparer le standard régional aux grilles de légalité FLEGT approuvés pour chaque pays de la région, d'ici fin Juin 2012.

Avancement de la condition 1: le FSC a engagé un consultant en juillet 2012 pour harmoniser le standard régional avec les grilles de légalité du Cameroun, de la République du Congo et de la République centrafricaine. Ces pays ont été identifiés parce qu'à l'époque où le consultant est intervenu seuls ces pays avaient signé des accords de partenariat volontaire (APV) avec l'UE.

L'harmonisation avec les grilles de légalité a finalement été faite pour le Cameroun et la République du Congo. En raison de l'instabilité politique et des problèmes associés en République Centrafricaine, le consultant n'a pas pu se rendre dans le pays pour faire le même exercice.

Par ailleurs, le Groupe régional de développement du standard prévoit une adaptation du standard dans les différents pays. Les adaptations consisteront en l'ajoût de vérificateurs et en l'adaptation du standard aux grilles de légalités nationales. Les indicateurs ne devaient pas être touchés.

Avec la conclusion de cet exercice au Cameroun et en République du Congo, il y a désormais un standard FSC pour la République du Cameroun [link to the document] et de la République du Congo (link]. Ces deux standards sont harmonisés avec les grilles de légalité des pays respectifs et donc compatibles avec les exigences des APV.

Condition 2: test sur le terrain au niveau national d'ici la fin 2012

Ce test du standard sur le terrain n'a finalement pas été jugé nécessaire par l'Unité des Politiques et Standards (PSU), unité FSC responsable de l'évaluation des standards FSC. La raison invoquée est la vaste expérience de gestion forestière FSC acquise dans la sous-région au cours des cinq années du processus d'élaboration du standard. En effet, le standard a été soumis en consultation aux organismes certificateurs et suite à la soumission du standard pour évaluation, PSU n'a reçu aucun commentaire indiquant une insuffisance technique ou quelconque difficulté avec le standard.

De plus, fin 2012, FSC a demandé aux Organismes Certificateurs un retour d'expérience sur les premières utilisations du standard. Parmis les retours reçus par PSU, très peu mentionnaient des éléments d'infaisabilité technique.

Condition 3: Intégrer les recommandations internationales concernant les HVC dès qu'elles seront disponibles  En cours

Condition 4: Intégrer les nouveaux P&C avant la fin du processus de définition des Indicateurs Génériques Internationaux, en 2013 En cours

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