Qu'est-ce que le RDUE et pourquoi est-il introduit ?
Bien que le RDUE soit une législation européenne, ses implications sont mondiales. Les entreprises qui placent ou exportent les produits concernés sur le marché de l'UE ou à partir de celui-ci devront faire preuve de diligence raisonnable pour confirmer que les produits ne proviennent pas de terres déboisées ou dégradées après le 31 décembre 2020. Les entreprises devront également vérifier que ces produits sont conformes à la législation pertinente du pays de production, notamment en ce qui concerne le respect des droits de l'homme et des droits des peuples autochtones concernés.
Quels sont les produits concernés par le règlement RDUE ?
La Commission européenne considère que le principal moteur de la déforestation et de la dégradation des forêts est l'expansion des terres agricoles, qui est liée à la production de produits de base importés dans l'UE tels que le soja, le bœuf, l'huile de palme, le bois, le caoutchouc, le cacao et le café.
Pour chaque produit, le règlement définit les produits entrant dans le champ d'application de la loi, en fonction d'une liste de codes douaniers de l'UE. Cette liste (qui figure en annexe du règlement) inclut également certains produits dérivés tels que le cuir, le chocolat et les meubles.
Qu'est-ce que cela signifie pour les entreprises en Afrique ?
Le règlement concernera principalement les entreprises dont le marché principal pour leur bois ou leurs produits du bois est l'Union européenne. Cela signifie que :
- Les entreprises ayant des activités dans l'UE auront des obligations en tant qu'opérateurs et/ou négociants.
- Les entreprises ayant des clients dans l'UE devront fournir des données pour les aider à se conformer au règlement.
Comment la certification FSC peut-elle aider à répondre aux exigences de diligence raisonnée du règlement RDUE ?
Le Forest Stewardship Council et l'Union européenne partagent une vision commune de la protection de nos forêts. En tant que solution globale la plus crédible en matière de foresterie durable, les certifications de confiance du FSC répondent déjà à de nombreuses exigences de le RDUE et, à bien des égards, dépassent son champ d'application et ses ambitions.
Le FSC continue de renforcer son système afin que les acteurs de la chaîne d'approvisionnement puissent satisfaire à tous les aspects de la directive du RDUE et à d'autres législations forestières pertinentes en Europe et dans le monde. Le FSC mène des changements systémiques et développe de nouvelles technologies pour aider les entreprises à répondre aux exigences de le RDUE.
À partir de juin 2024, le FSC RDUE aligné fournira un ensemble d'outils intégrés que les entreprises, à tout moment de la chaîne de valeur, peuvent utiliser pour répondre aux obligations de légalité, de durabilité et de diligence raisonnable de la RDUE. Un soutien ciblé aidera les entreprises à adopter ces outils avant la mise en application de décembre 2024
Il est important de noter que, si les systèmes peuvent aider à répondre aux exigences de diligence raisonnable, le fait d'être certifié n'exempte pas automatiquement les entreprises de leurs obligations au titre de la directive RDUE. Tous les acteurs concernés doivent jouer leur rôle dans la lutte contre la déforestation.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web de FSC International.
Une certification solide peut aider les entreprises à répondre aux exigences de le RDUE. Le FSC, l'une des solutions les plus robustes en matière de foresterie responsable, est fortement aligné sur les exigences de légalité et de durabilité de le RDUE et peut aider les entreprises à évaluer et à minimiser le risque que les produits forestiers concernés proviennent d'une terre qui a été déboisée ou dégradée.
Grâce à son implication dans le règlement sur le bois de l'UE (RBUE) - qui a été utilisé pour construire le règlement RDUE - le FSC a acquis plus de 10 ans d'expérience avec le concept de diligence raisonnable et a soutenu les entreprises et les autorités compétentes de l'UE dans la lutte contre l'exploitation forestière illégale et la déforestation à travers l'Europe et dans le monde entier.
Comment le FSC aidera-t-il les entreprises à démontrer qu'elles respectent la législation environnementale et sociale en vigueur ?
Les normes strictes du FSC en matière de gestion forestière permettent de prévenir la déforestation et la dégradation des forêts, ce qui est l'objectif principal de le RDUE.
Dès sa création, le FSC a intégré des exigences sociales fortes protégeant les droits des travailleurs, des communautés locales et des peuples indigènes. En particulier, les principes et critères du FSC exigent le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones sur les décisions de gestion. Tous les propriétaires et gestionnaires de forêts certifiées FSC sont également tenus d'identifier et de respecter les droits des peuples autochtones en matière de propriété foncière, d'utilisation des terres et d'accès aux ressources qu'elles peuvent fournir. La certification FSC peut donc être un outil clé pour répondre à l'exigence de le RDUE pour les entreprises d'évaluer et d'atténuer les risques liés aux droits des peuples autochtones dans un pays de production.
La certification FSC est un outil solide et efficace pour aider les entreprises à répondre aux exigences de diligence raisonnable de le RDUE, à la fois dans les phases d'évaluation et d'atténuation des risques.
Le FSC a ouvert la voie en développant et en maintenant des évaluations de risques complètes (y compris des mesures d'atténuation) pour plus de 60 pays, notamment en ce qui concerne la légalité, la durabilité sociale et environnementale, la déforestation et les arbres génétiquement modifiés. Le FSC développera sa prochaine génération d'évaluations des risques qui couvrira les exigences de la RDUE. Pour ce faire, le FSC s'associera à d'autres organisations travaillant sur l'évaluation des risques pour les produits du bois tout en effectuant ce travail.
Le FSC exploite de nouvelles technologies qui contribueront à répondre aux exigences de la RDUE en matière de géolocalisation et de traçabilité.
Cartographie SIG
De nombreux gestionnaires de forêts certifiées FSC fournissent déjà des données géospatiales sur les zones forestières certifiées FSC. Le FSC travaille à l'introduction de règles et de technologies appropriées pour soutenir la collecte de données géospatiales de toutes les forêts certifiées FSC.
Au FSC, nous utilisons à la fois des données d'imagerie satellitaire et des cartes de systèmes d'information géographique (SIG) pour mesurer l'impact des pratiques de conservation des organisations. Nous avons créé le portail SIG du FSC, une application web géospatiale pour informer les auditeurs du monde entier en temps quasi réel de l'exploitation forestière ou d'autres activités dans des zones d'intérêt à l'intérieur et autour des forêts certifiées. Les données géospatiales peuvent ensuite être combinées avec l'imagerie satellite et être utilisées pour mieux identifier les risques lors de l'audit des normes FSC. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Blockchain du FSC
La certification de la chaîne de contrôle FSC garantit que le bois et les produits forestiers non ligneux provenant de forêts certifiées FSC gérées de manière durable peuvent être correctement identifiés tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Le FSC développe un nouveau système appelé FSC Blockchain pour transmettre les données sur l'origine des produits tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
Nous tirons parti de la puissance de la technologie blockchain pour révolutionner la traçabilité des matériaux et la conformité commerciale dans les chaînes d'approvisionnement à haut risque. La blockchain est une technologie numérique qui enregistre les transactions dans un grand livre numérique qui ne peut être modifié (un concept connu sous le nom d'immutabilité). Combinée au cryptage des données, elle permet aux auditeurs et aux régulateurs qui contrôlent les activités des opérateurs en aval de vérifier et d'auditer les transactions en amont, tout en protégeant la confidentialité des affaires. La blockchain du FSC devrait être prête pour des tests sur le terrain fin 2023 et sera déployée dans les chaînes d'approvisionnement intéressées à partir de 2024. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Prochains séminaires en ligne
FSC International organisera une série de webinaires en 2024 pour en savoir plus sur les changements introduits.
Webinaire sur le module réglementaire FSC, changements systémiques et analyses de risque FSC
- Mardi 13 février 2024 : 9h00 (S'inscrire ici)
- Lundi 19 Février 2024 : 16h00 (S'inscrire ici)
Webinaire sur le module réglementaire FSC et les changements systémiques
- Mercredi 14 février 2024 : 9h00 (S'inscrire ici)
- Mercredi 14 février 2024 : 16h00 (S'inscrire ici)
Webinaire sur les analyses de risque FSC
- Mardi 20 février 2024, 9h00 (S'inscrire ici)
- Mardi 20 février 2024, 16h00 (S'inscrire ici)
Webinaire sur la Blockchain FSC
- Dates et inscriptions à retrouver ici.
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Watch: The EUDR and FSC webinar March 2023
Podcasts sur le RDUE:
Découvrez les podcasts (en anglais) « Forest of the Future » dédiés au RDUE et réalisés par FSC International :
- Episode 68: How can we help you? – How FSC is aligning to EUDR (Chapter 2)
- Episode 67: How can we help you? – How FSC is aligning to EUDR (Chapter 1)
- Episode 57: Setting the scene – Why requirements on geo location? (Getting granular on EUDR, episode 1 of 3)
- Episode 58: How might we use existing technologies to comply? (Getting granular on EUDR, episode 2 of 3)
- Episode 59: The global perspective on EUDR (Getting granular on EUDR, episode 3 of 3)
Avez-vous des questions ?
Envoyez vos questions et interrogations à notre boîte aux lettres dédiée : EUDR@fsc.org