L'ébauche destandard contient quatre sections du projet de standard sur les évaluations dela chaîne de contrôle FSC-STD-20-011 V4-0 relatives aux exigences de vérificationdestinées aux organismes de certification. La présente section décrit lesrègles que doivent respecter les organismes de certification lorsqu'ilseffectuent un audit et elle peut être examinée en même temps que l'ébauche destandard FSC-STD-40-004 V3-0.
Pour faciliter la tâche de nos parties prenantes, nous utiliserons une plate-forme de consultation en ligne pour collecter les retoursd'informations. Les deux documents sont ouverts à la consultation publique du15 juin au 31 août 2016.
Il a été proposé d'apporter cinq grandes modifications à l'ébauche révisée destandard de certification de la chaîne de contrôle FSC-STD-40-004 V3-0détaillée ci-dessous. De nouvelles exigences de vérification des transactions sont proposées afin de permettre aux organismes de certification de vérifier les transactions FSC entre les détenteurs de certificats. Il est proposé de faire passer aux détenteurs d'un certificat une évaluation des risques à l'issue de laquelle ils seraient classés dans une chaîne d'approvisionnement à haut risque ou à faible risque. Ceux de la première catégorie seraient invités à utiliser la plate-forme de déclaration en ligne (PDL) de FSC tandis que la majorité des détenteurs de certificats, à faible risque, l'utilisation de cette plate-forme serait facultative - bien que recommandée. Modification des règles multi-sites permettant aux détenteurs de certificats multi-sites de partager a) des comptes crédit et b) des calculs de taux sur plusieurs sites. Affinage des exigences relatives au système de crédit, notamment en clarifiant les méthodes de prise en compte des crédits pour les produits en bois assemblé, et prolongation de la période de prise en compte des crédits de 12 à 24 mois. Réduction du seuil pour les produits en bois recyclé labellisés FSC de 85 à 70 % (même seuil que celui établi pour les produits « FSC Mix »). Un résumé des notes explicatives et des interprétations du standard sera incorporé à ce dernier.[/list]Pour toutequestion, veuillez contacter la coordinatrice du projet, Lucia Massaroth(l.massaroth@fsc.org).