Termes de référence relatifs au recrutementd’un(e) consultant(e) pour la réalisation de la revue et de l’analyse des plans d’aménagement et de gestion des concessions forestières en exploitation au Gabon
Contexte
La déclaration du gouvernement gabonais exigeant la certification FSC pour tous les concessionnaires forestiers exerçant au Gabon présente une opportunité inégalée d’améliorer la gestion durable des forêts dans le pays. Cela implique un effort substantiel de la part des exploitants forestiers afin d'améliorer leurs pratiques, ainsi que de l'administration forestière qui doit régir le processus de manière ouverte et transparente, par la mise en œuvre d’une feuille de route pour atteindre cet objectif ambitieux dans les meilleurs délais.
En vue d’améliorer progressivement sa capacité de gestion du secteur forestier, le Ministère des Eaux et Forêts (MINEF) commet la réalisation d’un audit général des documents de gouvernance des concessions forestières afin de prendre les mesures adéquates pour concrétiser la feuille de route du Gabon vers la généralisation de la certification des concessions forestières.
L'un des objectifs à court terme du MINEF est de mesurer les performances actuelles des gestionnaires forestiers en termes de conformité documentaire.
C’est dans ce cadre que certaines mesures ont été prises par le MINEF, notamment en demandant à tous les concessionnaires de fournir, en janvier 2021, la documentation à jour sur les documents d’aménagement et les rapports de gestion de leurs sociétés. Il s’agit de construire une base de données physique et numérique pour la traçabilité des informations.
Besoin
Afin d’atteindre l’objectif du Gouvernement de certifier l’ensemble des concessions forestières du pays et de mieux accompagner les concessionnaires forestiers à s’engager dans le processus de certification forestière, il est crucial de réaliser un état des lieux de la conformité des documents d’aménagement (plans d’aménagement et de gestion), d’identifier leurs forces et faiblesses par rapport aux lois et réglémentations en vigueur d’une part, et aux exigences en matière de certification d’autre part.
Le MINEF a achevé la première étape de cet état des lieux, par la collecte de la documentation relative à l’aménagement et gestion des comncessions forestières en exploitation. La documentation collectée et en cours de classement comprend les textes légaux d'attribution des permis, les plans d’aménagement (PA), les plans de gestion (PG), les plan annuelle d’opération (PAO), ainsi qu'une cartographie fiable des concessions forestières.
En vue de réaliser la prochaine étape de ce processus, le MINEF, avec l’appui du FSC Bassin du Congo, recherche un(e) consultant(e) pour conduire la revue et l’analyse de cette documentation afin d’en déterminer la conformité, les forces et les faiblesses et les besoins d’amélioration de la qualité des plans d’aménagement et de gestion, afin d’accompagner les concessions concernées à mieux remplir les exigences de la certification forestière généralisée, telle que voulue par le Gouvernement. Il s'agit d'une étape essentielle vers l'élaboration et le lancement, d'ici mi-2021, de la feuille de route du Gabon vers la généralisation de la certification forestière à l’ensemble des forêts de production.
Le/la consultant(e) jouera un rôle de support technique en supervisant et facilitant le travail d’une équipe d’experts du MINEF mise en place pour examiner les documents de gestion forestière et d’évaluer leur conformité en utilisant une grille d´analyse et une procédure de travail à proposer.
Tâches
1. Produire une grille d'analyse des documents de gestion forestière ci-après :
a. Rapports d'études socio-économiques (RESE);
b. Rapports d'inventaires d’aménagement (RIA);
c. Rapports d’études sur la biodiversité (REB);
d. Plans d’Aménagement (PA);
e. Plans de gestion (PG);
f. Plans Annuels d'opérations (PAO);
2. Définir une procédure de travail pour l´analyse des documents d´aménagement en précisant :
a) Les étapes d’analyse des dossiers et le personnel à impliquer ainsi que leurs qualifications recquises ;
b) La méthode de consultation des informations externes au document cible, notamment la vérification des informations dans d’autres documents d´aménagement liés (e.g. dans l´analyse d´un Plan d’Aménagement Forestier, vérification la conformité avec les données du Rapport d’Inventaire d’Aménagement validé préalablement).
c) L’estimation du temps d’analyse de chaque document ;
d) Le mode de communication avec le concessionnaire pour demander des précisions ou des informations complémentaires s´il le faut.
e) Le mode de clôture et d’archivage des dossiers.
3. Former une équipe d´agents du MINEF à l´utilisation des grilles d'analyse et de la procédure de travail mise en place ;
4. Superviser l´analyse pendant la période de la mission, en rafinant la procédure proposée et les grilles d´analyse pour aboutir à un système efficace et effectif en termes de temps et de coûts ;
5. Explorer les travaux de développement des bases de données dans le MINEF et proposer un système de classification des données numériques des documents d´aménagement.
Livrables
1. Une grille d'analyse pour les six types de documents de gestion forestière ;
2. Une procédure d´analyse des documents de gestion forestière ;
3. Un tableau de suivi Excel pour contrôler la conformité des concessionnaires forestiers en ce qui concerne les documents de gestion forestière ;
4. Un fichier cartographique « shapefile » avec les concessions liées au tableau de suivi ;
5. Un rapport final pour le MINEF avec un tableau récapitulatif en annexe du statut documentaire actuel des concessions gabonaises concernant les documents de gestion disponibles et une courte liste de propositions pour améliorer la capacité du MINEF à classer, analyser et suivre les concessionnaires ;
6. Un rapport final recapitulatif pour le FSC de l'activité et des résultats.
Profil du consultant
Le consultant doit justifier d’une expérience en aménagement forestier d’au moins 5 ans dans le Bassin du Congo, parler couramment le français et être capable d'opérer en personne au Gabon. Cette mission ne peut être remplie à distance, ce qui signifie que la capacité d'être physiquement présent et d'opérer au Gabon est une exigence determinante.
Le consultant doit également avoir:
• Une expérience du système de gestion des concessions forestières du Bassin du Congo ;
• Une bonne expérience dans le suivi de l’aménagement et la gestion forestière ;
• Une connaissance du cadre légal et réglémentaire forestier du Gabon, et des procédures de l’administration forestière gabonaise ;
• Une expérience de l'utilisation d'Excel et maitrise des systèmes d'information géographique (GIS) ;
• Une bonne maîtrise des concepts clés de la certification forestière FSC et de la conformité de la légalité forestière ;
• Aucune attache personnelle avec l’administration forestière du Gabon (ne pas être fonctionnaire de l'administration gabonaise dans aucune branche ni avoir occupé récemment des postes dans l'administration forestière nationale du Gabon ;
• Aucune attache personnelle avec les entreprises forestières opérant au Gabon (ne pas faire partie du staff d'une société forestière).
Le consultant rendra compte au Directeur Général des Forêts du MINEF et au Conseiller en Certification du FSC Bassin du Congo basé à Libreville).
Durée
Le travail doit être produit en 90 jours à partir de la date de signature du contrat. La mission doit se dérouler courant 2021.
Les candidats intéressés doivent envoyer un e mail avant le 10 mai 2021 à l´addresse suivante:
fscafrica@fsc.org
Merci de suivre les indications ci-dessous :
1. Ecrire dans l´object du mail : « Consultance Audit Documentaire MINEF Gabon »,
2. Exprimez brievement l´intérêt pour la mission et annexez les références/CV.